PERSONNES
Personnes
Les personnes sont des sujets de droit
On distingue les
personnes physiques et les
personnes morales,
groupements ayant la personnalité juridique.
L'attribut économique essentiel des personnes est leur
patrimoine L'attribut juridique
essentiel est la capacité juridique.
L'identification des personnes physiques se fait par
le nom et le prénom
L'identification des personnes morales se fait par la
dénomination sociale
Les personnes physiques comme les personnes morales ont un
domicile
DEFINITION DU CONTRAT