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PERTE DE CONFIANCE

 

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CONFIANCE  LICENCIEMENT


Un licenciement fondé sur une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des faits objectifs. L'allégation dans la lettre de licenciement d'une perte de confiance ne constitue pas l'énoncé d'un motif de licenciement. 

La perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs. La perte de confiance, en tant que telle, reflète l'appréciation subjective de l'employeur . Elle est par suite variable d'un employeur à l'autre et ne peut constituer une cause de licenciement. Seuls des éléments objectifs peuvent, le cas échéant, constituer une cause de licenciement, s'ils ont un caractère réel et sérieux mais non la perte de confiance qui a pu en résulter pour l'employeur (Cass.soc. 29 mai 2001 )

 

 

 


 

 

 


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