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Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne
collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de
participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un
portefeuille de valeurs mobilières (article
L 443-1 du Code du Travail)
Toute entreprise
peut mettre en place un PEE, quelque soit sa taille ou sa forme juridique
. Les plans d'épargne d'entreprise peuvent être établis
dans toute entreprise à l'initiative de celle-ci ou en vertu d'un
accord avec le personnel, notamment en vue de recevoir les
versements faits
par les salariés.
Tous les salariés
d'une entreprise peuvent en profiter, même les mandataires sociaux.
Lorsque le plan d'épargne d'entreprise n'est pas
établi en vertu d'un accord avec le personnel, le comité
d'entreprise, quand il existe, ou, à défaut, les délégués du
personnel doivent être consultés sur le projet de règlement du
plan au moins quinze jours avant son dépôt auprès du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle.
Le règlement d'un plan d'épargne d'entreprise détermine
les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son
existence et de son contenu.
L'entreprise peut
proposer une fonds ou plusieurs fonds avec des possibilités d'arbitrage
entre les fonds.
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