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Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières (article L 443-1 du Code du Travail) 

Toute entreprise peut mettre en place un PEE, quelque soit sa taille ou sa forme juridique . Les plans d'épargne d'entreprise peuvent être établis dans toute entreprise à l'initiative de celle-ci ou en vertu d'un accord avec le personnel, notamment en vue de recevoir les versements faits par les salariés.

Tous les salariés d'une entreprise peuvent en profiter, même les mandataires sociaux.


Lorsque le plan d'épargne d'entreprise n'est pas établi en vertu d'un accord avec le personnel, le comité d'entreprise, quand il existe, ou, à défaut, les délégués du personnel doivent être consultés sur le projet de règlement du plan au moins quinze jours avant son dépôt auprès du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.


Le règlement d'un plan d'épargne d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu.

L'entreprise peut proposer une fonds ou plusieurs fonds avec des possibilités d'arbitrage entre les fonds.

 

 

 

 


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