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la pollution de l'eau aux nitrates et aux pesticides résultant d'une agriculture intensive ne constitue pas, pour un syndicat d'adduction d'eau, établissement public tenu d'une obligation de résultat, un événement imprévisible et irrésistible constitutif d'un cas de force majeure pouvant l'exonérer de sa responsabilité pour inexécution de son obligation de délivrance d'une eau propre à la consommation Cass.civ. 1 30 mai 2006 garde_du_carburant_et_pollution glissement_de_terrains_et_responsabilite_du_fait_de_deversement_de_terres |
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