La loi du 25 juin 2008
portant modernisation du marché du travail a introduit par son
article 8 une définition et une réglementation du portage salarial
Celle ci est prévue à la
Section 7
( article .L. 1251-64) qui sont introduits dans la partie
législative du code du travail
Le portage salarial est
définit comme un
ensemble de relations contractuelles
organisées entre une entreprise de portage,
une personne portée et des entreprises
clientes comportant pour la personne portée
le régime du salariat et la rémunération de
sa prestation chez le client par
l'entreprise de portage.
Il garantit les
droits de la personne portée sur son apport de clientèle.