Le portage salarial
Le portage salarial est un
mode d'organisation au sein de l'entreprise
qui permet au travailleur de développer son activité comme salarié d'une
entreprise organisée pour gérer l'autonomie des professionnels qui la
rejoignent.
La loi du 25 juin 2008
portant modernisation du marché du travail a introduit par son
article 8 une définition et une réglementation du portage salarial
Celle ci est prévue à la
Section 7
( article .L. 1251-64) qui sont introduits dans la partie
législative du code du travail
Le portage salarial est
défini comme un
ensemble de relations contractuelles
organisées entre une entreprise de portage,
une personne portée et des entreprises
clientes comportant pour la personne portée
le régime du salariat et la rémunération de
sa prestation chez le client par
l'entreprise de portage.
Il garantit les
droits de la personne portée sur son apport de clientèle.
Le portage salarial est
ainsi une opération juridique à trois personnes. L'entreprise de
portage encaisse les honoraires versés par les clients et en reverse une
partie à l'actif sous forme de salaire, après retenue des frais de gestion
et de la charge intégrale des cotisations sociales, salariales et
patronales. Il permet à un actif qui trouver une ou plusieurs
missions à accomplir pour le compte d'entreprises clientes de se situer dans
une relation salariale et non de consultant, avec un contrat de travail
en étant le porté salarié d'une entreprise de portage qui fait office
d'intermédiaire?
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