POSSESSION
L'article
2255 du Code Civil, tel que modifié par la loi du 17 juin
2008 définit la possession comme " la détention ou la
jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous
exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui
l'exerce en notre nom."
L'article
2256 dispose que l' "on est toujours présumé posséder pour
soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a
commencé à posséder pour un autre" , alors que l'article 2257
dispose que " Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est
toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du
contraire" .
La possession est en matière de
meuble la détention du meuble. En matière de
meuble le principe est que "
possession vaut titre".
(article 2276 , anciennement article 2279).
La possession est en matière d'immeubles des actes matériels
de la nature de ceux d'un propriétaire. La possession est un moyen d'acquérir la
propriété des immeubles par prescription acquisitive.
La possession peut être de bonne foi ou de mauvaise foi.
Elle peut être publique ou clandestine.
Possession de bonne foi et acquisition de la propriété.
Moment de
l'appréciation de la bonne foi
la bonne foi requise par le mode
d'acquérir prévu à l'article 2279 du Code civil, laquelle n'affecte pas le
consentement du bénéficiaire mais qualifie sa possession, s'apprécie lors de
l'entrée effective en celle-ci ;Cass.civ.
1, 17 novembre 2001
Caractère non équivoque de la possession
Une possession non équivoque résulte d'actes du possesseur
révélant sans ambiguïté son intention de se comporter en propriétaire de ces oeuvres,
et cela dans des circonstances qui n'étaient pas de nature à faire douter de
cette qualité,
Cass.civ. 1 2 juin 1993
Possession et "confiés"
La possession peut être une détention précaire conformément
aux usages professionnels
Cass. com. 25 février 1981
Appréciation souveraine de la bonne foi
Les juges du fond font une appréciation souveraine de la bonne
foi Cass. crim.4
mai 1995
Meubles dans des locaux loués en meublés
pour s'opposer aux effets de la possession des meubles
litigieux par le locataire , le propriétaire des locaux doit
établir, non pas qu'il avait été propriétaire des meubles, mais qu'en vertu
d'une convention passée avec son locataire, la possession de celui-ci était
précaire Cass. civ. 1, 8
décembre 1987
La possession permet d'acquérir un bien immobilier
par le fait de l'usucapion.
Protection
de la possession
La
possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le
trouble qui l'affecte ou la menace.(article
2278)
PROPRIETE
POUVOIR USUCAPION