POUVOIR

Prérogative de fait  (pouvoir de fait ) ou juridique

Droit constitutionnel

Dénomination d'un organe. de l'Etat ou de sa fonction  (pouvoir législatif, pouvoir exécutif , pouvoir judiciaire )

Droit civil

Critère de la garde d'une chose qui est fondée sur le pouvoir d'usage, de contrôle et de direction. Comp. possession, détention

Droit des sociétés

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION    POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL   POUVOIR MANAGERIAL ET INTERET DES ACTIONNAIRES

 

Droit social

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est le pouvoir reconnu par le droit social à l'employeur , dans le cadre des limitations de l'article L 120-4 du Code du Travail prohibant les  restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. (v. la jurisprudence sous l'article L 120-4 du Code du travail )

Pouvoir de direction de l'employeur

Le pouvoir de direction de l'employeur est le pouvoir reconnu par le droit des sociétés aux dirigeants. Il doit être exercé avec diligence et loyauté conformément à l'intérêt social et dans le respect de la réglementation, sous peine d'engager la responsabilité civile et pénale des dirigeants pour faute de gestion.

POUVOIRS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

 

POSSESSION    POUVOIR D'AGIR AU NOM D'AUTRUI   POUVOIR DE REPRESENTATION