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 Lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice Article L1234-5 La faute grave justifiant et entrainant le départ immédiat du salarié, elle exclut l'indemnité de préavis.


L'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise.


L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l'indemnité de licenciement et avec l'indemnité prévue à l'article L. 1235-2.

L'obligation de respecter le délai-congé s'impose aux parties au contrat.

 Lorsqu'il n'en a pas été dispensé, le salarié qui n'a pas exécuté son préavis doit à l'employeur une indemnité compensatrice , même si c'est l'employeur qui a pris l'initiative de la rupture (Cass. soc. 18 juin 2008)

 


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