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REPARATION DU PREJUDICE


PREJUDICE
 

Le préjudice résulte d' un dommage ouvrant doit à réparation

Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose,. Il peut aussi être causé  par la survenance d'un événement naturel.

Il peut être causé volontairement ou involontairement.

Le préjudice peut être subi par une personne physique ou par une personne morale

En droit français, tout préjudice est réparable pourvu qu’il soit direct et certain

Le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice

Le préjudice subi par une personne physique  peut résulter d'une atteinte à son intégrité physique (dommage corporel)  ou à ses biens, son patrimoine. Il peut résulter  d'une atteinte à ses sentiments.

atteinte à l'individu dans son intégrité physique

    préjudice corporel

    préjudice  esthétique (préjudice dans l'apparence de la personne)

atteinte à l'individu dans ses biens

préjudice matériel résultant de dommages causés aux biens

préjudice pécuniaire, résultant de la suppression ou de la diminution de revenus

préjudice patrimonial

atteinte à l'individu dans ses sentiments (préjudice moral)

Le préjudice moral traduit l'atteinte de la  personne dans son affection, dans son honneur ou dans sa réputation

par une personne morale

dans ses biens

dans son image et sa réputatio

 

 

Le préjudice peut être temporaire ou permanent

 

Le préjudice peut être direct ou par ricochet. Le préjudice par ricochet est un préjudice subi par des personnes autres que la victime directe qui sont des proches de la victime (famille ou employeur par exemple )

Le préjudice fait naitre un droit à réparation suivant les règles du droit de la responsabilité  (préjudice et faute)

Le droit commun du droit à réparation du préjudice résulte des dispositions législatives suivantes

articles  1146 et 1147 du Code civil pour la responsabilité contractuelle

articles  1382, 1383. pour la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle  (responsabilité extra-contractuelle)

En matière sociale la réparation du préjudice résultant des accidents du travail prévu par le Code de la sécurité sociale aux articles  L452-1 et s.

En ce qui concerne la réparation des accidents de la circulation il est prévu par la Loi. 85-677 du 5 juil. 1985

 

 

 

 


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