DOMMAGE
MORAL DOMMAGE
DELICTUEL
DOMMAGE CONTRACTUEL
PREJUDICE
LE PREJUDICE MORAL
Le préjudice moral est le
préjudice extra-patrimonial. Il est subi par la victime d'atteintes à
l'honneur ou à la considération ou à sa vie privée.
Le préjudice d'affection
est un préjudice par ricochet accompagnant la mort ou les blessures subies
par un être humain.
L'indemnisation des
préjudices moraux revient à attribuer une valeur monétaire,
sinon marchande, à des sentiments, ce qui a suscité des débats, tant
de principe qu'en ce qui concerne l'évaluation.
La jurisprudence tient
compte de la situation particulière de chacune des victimes, en offrant une
indemnisation adaptée aux multiples souffrances, physiques autant que
physiologiques, qu’elle a réellement éprouvées, principalement par le moyen
d’une découverte régulière de nouveaux chefs de préjudices d’agrément.
handicap_et_préjudice_moral