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Le préjudice réparable peut être matériel lorsqu'il y a eu atteinte à un bien ou à l'intégrité physique d'une personne. Le préjudice peut être aussi moral. Le préjudice doit être certain, mais il peut être futur. Le préjudice éventuel n'est pas réparable Le préjudice doit être direct. La jurisprudence admet la réparation de la perte d'une chance présentant un caractère direct et certain. La réparation ne peut être accordée qu'à la victime ou à une personne subrogée dans ses droits. Lorsque la personne qui a été victime du dommage est décédée, ses héritiers peuvent réclamer la réparation du préjudice au nom du défunt par l'action successorale. Ils disposent par ailleurs d'une action personnelle en réparation de leur préjudice propre, le préjudice par ricochet. Le principe est la réparation intégrale du préjudice.
Indemnisation dans la responsabilité contractuelle
Article 1149
Article 1150
: Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou
qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que
l'obligation n'est point exécutée. |
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