CREDITS BANCAIRES
Prêt
L'article
1874 du Code civil définit les deux sortes de prêt :
le
prêt à usage, ou commodat.qui est
celui des choses dont on peut user sans les détruire ;
le
prêt de consommation, ou
simplement prêt.
qui est celui des choses qui se consomment par l'usage
qu'on en fait.
Le prêt de consommation
inclut le prêt d'argent
Parmi les prêts on
distingue les prêts personnels, les prêts immobiliers et les prêts affectés,
tels que les prêts auto
Le "prêt" est un
contrat, qui fait partie
des "contrats nommés". Le prêt consiste à remet à une autre personne,
à titre précaire un bien (espèces, marchandises ou autre ) en contrepartie
de l'engagement de le restituer au terme convenu.
La personne qui reçoit le bien et qui doit le restituer est l'emprunteur.
.
Le Code civil prévoit trois sortes de prêt :
- le
prêt à usage
( qui avant la
Loi
n° 2009-526 du 12 mai 2009 se dénommait aussi commodat ) où l'emprunteur
doit restituer au prêteur la chose qui lui a été confiée et ne peut en
disposer
- le
prêt de
consommation où l'emprunteur peut disposer de la chose et doit
restituer une chose de même espèce, quantité et qualité et
- le
prêt d'argent , généralement
un prêt à intérêt , lorsqu'il n'est pas gratuit, ce qui est en général le
cas des deux premières sortes de prêt. .
PRET ET
OBLIGATIONS DE LA BANQUE
PRET
ET OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR
PRET A USAGE
PRET DE CONSOMMATION
PRET A INTERET
PRET D'ARGENT
PRET A LA GROSSE AVENTURE
PRET ET OBLIGATIONS DE LA BANQUE
PRET ET OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR
JURISPRUDENCE
PRET ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
PRET