PRET
CREDIT
Le prêt d'argent
Le prêt d'argent est un
contrat par lequel une personne remet à une autre une somme d'argent à
charge pour elle de la restituer .
La somme qui est remise est
qualifiée de "capital" ou de "principal". Celui qui remet la somme
d'argent est qualifié de prêteur et celui qui s'engage à la restituer
d'emprunteur
La remise peut être faite
d'une autre chose que de l'argent (comme des titres) si l'emprunteur
s'est reconnu débiteur de la valeur de la chose.
Le contrat de prêt d'argent
est régi par les règles générales du droit des contrats et par les règles
particulières des articles
1892 à 1904 du code civil concernant le
prêt de consommation et des
articles 1905 à 1914 concernant le
prêt à intérêt.
CODE CIVIL BELGE ;
PRET EN ARGENT
CODE DES OBLIGATIONS (SUISSE)
PRET D'ARGENT
CODE CIVIL DU QUEBEC
PRET D'ARGENT