PRET
Le prêt de consommation
articles 1892 à 1897
Nature
du prêt de consommation
Le prêt de consommation est un contrat par lequel
l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses
qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de
lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Par l'effet du prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la
chose prêtée. Le risque de perte de la chose pèse sur l'emprunteur , de
quelque manière que cette perte arrive.
Les choses qui, quoique de
même espèce, diffèrent dans l'individu, comme les animaux ne peuvent faire
l'objet d'un prêt de consommation: mais seulement d' un prêt à usage.
Prêt d'argent
L'obligation qui résulte d'un prêt en argent,
n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat.
S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces
avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique
prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant
cours au moment du paiement.
Le code civil dispose que
cette règle ne s'applique pas si le prêt a été fait en lingots.
Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été
prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur
prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité,
et ne doit rendre que cela.
DROIT SUISSE
PRET DE
CONSOMMATION
CODE CIVIL BELGE
PRET DE CONSOMMATION