Le principe est énoncé par  l'article 2 du Règlement (et de la Convention) qui dispose que " Sous réserve des dispositions du présent règlement, les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État membre."

La définition du domicile des personnes physiques est déterminée conformément au droit des différents états .

Le siège des personnes morales doit être assimilé au domicile.

Les personnes qui ne possèdent pas la nationalité de l'État membre dans lequel elles sont domiciliées y sont soumises aux règles de compétence applicables aux nationaux.