PRINCIPES

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DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

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JURISPRUDENCE : PRINCIPES

DROIT

PRINCIPES GENERAUX

Certains principes généraux sont énoncés dans la déclaration des Droits de l'Homme de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946 , auxquels le préambule de la Constitution de 1958 fait une référence expresse.

Le Conseil Constitutionnel rappelle l'obligation pour le législateur de respecter ces principes généraux. Il en est ainsi de la liberté d'entreprendre, ou de l'existence de voies de recours suffisantes contre des décisions judiciaires ou administratives (Cons. const. 23 janvier 1987 )

Droit administratif

Principes généraux du droit

Règles de droit ayant un caractère obligatoire pour l'administration et dont la définition résulte de la jurisprudence administrative

LIBERTE D'EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION
PRINCIPE DE NON RETROACTIVITE
PRINCIPE DE PRECAUTION
PRINCIPE DE PRUDENCE
PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE
PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
LIBERTE D'ASSOCIATION
PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
PRINCIPE DE CONFIANCE LEGITIME
PRINCIPE D'INTELLIGIBILITE ET DE CLARTE DE LA NORME
PRINCIPE DE L'EGALITE DES ARMES
PRINCIPE DE COMPETENCE COMPETENCE
PRINCIPE DE LA CONTRADICTION

PRINCIPE DES DROITS DE LA DEFENSE

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