lexinter.net  

PRINCIPES D'UNIDROIT (TEXTE INTEGRAL)

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE


 

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

 

 

 

UNIDROIT

Institut international pour l’unification du droit privé

PRINCIPES D’UNIDROIT

RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE

INTERNATIONAL

2004

Publié par l’ Institut international pour l’unification du droit privé  (UNIDROIT), Rome

unidroit.rome@unidroit.org

Copyright © UNIDROIT 2004

AVANT-PROPOS A L’EDITION 2004

C’est avec le plus grand plaisir que nous présentons cette nouvelle édition des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, qui est publiée exactement dix ans après la parution de la première édition.

Nous voudrions exprimer en tout premier lieu la profonde reconnaissance et gratitude de l’Institut à l’égard des membres du Groupe de travail, ainsi que des observateurs, pour la réussite de leurs travaux et, parmi eux, plus particulièrement les Rapporteurs sur les différents Chapitres. Sans leur exceptionnelle compétence et leurs extraordinaires efforts, une fois encore si habilement coordonnés par Michael Joachim Bonell, cette nouvelle édition n’aurait pas vu le jour.

Nous aimerions également remercier tous ceux qui, au cours de ces dernières années, ont contribué au grand succès des Principes d’UNIDROIT par leurs travaux de doctrine ou par leur application dans la pratique. Leurs commentaires et leur expérience concrète ont représenté une source d’inspiration inestimable pour le Groupe de travail lors7 de ses délibérations. Nous espérons qu’ils maintiendront ce soutien, et qu’ils continueront à partager leur expérience des Principes d’UNIDROIT avec nous.

Enfin, mais non par ordre d’importance, notre reconnaissance va

également au Secrétariat d’UNIDROIT, en particulier à Mme Paula Howarth et Mme Lena Peters, pour leur support éditorial précieux, et à Mme Marina Schneider et M. Bruno Poulain pour leur efficacitédans l’élaboration de la version française, en coopération avec les membres francophones du Groupe de travail.

Herbert Kronke Berardino Libonati

Secrétaire Général Président

 

TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
CONSEIL DE DIRECTION D'UNIDROIT
GROUPE DE TRAVAIL
PREAMBULE
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II FORMATION DU CONTRAT ET POUVOIR DE REPRESENTATION
CHAPITRE 3 VALIDITE
CHAPITRE 4 INTERPRETATION
CHAPITRE 5 CONTENU DU CONTRAT ET DROITS DES TIERS
CHAPITRE 6 EXECUTION
CHAPITRE 7 INEXECUTION
CHAPITRE 8 COMPENSATION
CHAPITRE 9 CESSION DES CREANCES CESSION DES DETTES CESSION DES CONTRATS
CHAPITRE 10 DELAIS DE PRESCRIPTION
ANNEXE

 


 

CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES CIVM

 

 


RECHERCHE 

[Accueil]
[OBLIGATIONS ET VOLONTE]
[DROIT DES CONTRATS ET EVOLUTION ECONOMIQUE]
[DROIT DES  CONTRATS]
[CONTRATS SPECIAUX]
[CONTRATS D'ORGANISATION]
[CONTRATS DE DISTRIBUTION]
[CONDITIONS GENERALES]
[CONTRATS INTERNATIONAUX]
[DROIT DES CONTRATS ET DROIT DES SOCIETES]
[DROIT DES CONTRATS ET DROIT DE LA CONCURRENCE]
[DROIT DES CONTRATS ET DROIT DE LA DISTRIBUTION]
[DROIT DES CONTRATS ET PROCEDURES COLLECTIVES]
[DROIT DES CONTRATS ET DROIT SOCIAL]
[CONTRATS DE CONSOMMATION]
[DROIT PUBLIC DES CONTRATS]
[PRINCIPES D'UNIDROIT]
[PRINCIPES EUROPEENS DES CONTRATS]

<       >

 

TABLE DES MATIERES | INTRODUCTION | CONSEIL DE DIRECTION D'UNIDROIT | GROUPE DE TRAVAIL | PREAMBULE | CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES | CHAPITRE II FORMATION DU CONTRAT ET POUVOIR DE REPRESENTATION | CHAPITRE 3 VALIDITE | CHAPITRE 4 INTERPRETATION | CHAPITRE 5 CONTENU DU CONTRAT ET DROITS DES TIERS | CHAPITRE 6 EXECUTION | CHAPITRE 7 INEXECUTION | CHAPITRE 8 COMPENSATION | CHAPITRE 9 CESSION DES CREANCES CESSION DES DETTES CESSION DES CONTRATS | CHAPITRE 10 DELAIS DE PRESCRIPTION | ANNEXE