DROIT DU TRAVAIL
INDEX DES DOSSIERS DE DROIT DU TRAVAIL
Des
principes sont dégagés par la jurisprudence, les arrêts étant par
exemple au visa suivant "Vu le principe suivant lequel la
responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de
faute lourde
" (
Cass. soc. 11 mars 1998)
La Cour de Cassation, dans
ses rapports annuels, dans la partie consacrée au droit du travail et de la
sécurité sociale, a souligné divers principes consacrés par la jurisprudence
de la chambre sociale
Le rapport annuel 2004
avait mis en exergue l'ambition d'une "jurisprudence
du raisonnable", concept repris dans le rapport 2006
Le rapport 2005 a insisté
sur le "principe de bonne foi contractuelle" dans la formation, l'exécution
et la rupture du contrat de travail.
Le rapport 2006 a souligné
l'important dans l'application du droit du travail de la notion
d'"effectivité"