PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES
Les principes directeurs du
procès sont prévus par le Code de Procédure civile
au Chapitre I du
Titre I, contenant les
dispositions liminaires du
Livre I consacré aux dispositions communes applicables à toutes les
juridictions
Les
principes directeurs du procès sont énoncés aux articles 4 à 10 (articles
4 et 5 concernant l'objet du litige,
articles 6 à 8
concernant les faits, article 9
concernant l'obligation pour les parties parties
d'apporter la preuve de leurs allégations et
article 10
concernant le pouvoir du juge d'ordonner d'office les mesures d'instruction
légalement admissible) , 11
(alinéa 1) concernant l'obligation des parties
d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute
conséquence d'une abstention ou d'un refus. et
13 ,
14 à 17
concernant la contradiction 18 à
20 concernant la défense, et 21 concernant le
pouvoir du juge de concilier les parties
Ils sont
aussi applicables dans l'instance arbitrale.
L'INSTANCE
L'OBJET DU LITIGE
LES FAITS
LES PREUVES
LE DROIT
LA CONTRADICTION
LA DEFENSE
LA CONCILIATION
LES DEBATS
L'OBLIGATION DE RESERVE
LA
DEMANDE EN MATIERE CONTENTIEUSE
ROLE DES
PARTIES DANS LE PROCES
ROLE DU JUGE
DANS LE PROCES
LE PROCES ET LES
FAITS
LE PROCES ET LE
DROIT