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DROIT DES CONTRATS    

Bibliographie : DROIT EUROPEEN DES CONTRATS 

 

PRINCIPES DE DROIT EUROPEEN DES CONTRATS

(Commission Lando)

Par la Commission du droit européen des contrats.

© Commission on European contract law, København

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2 : FORMATION

CHAPITRE 3: POUVOIR DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 4 : VALIDITÉ

CHAPITRE 5 : INTERPRÉTATION

CHAPITRE 6 : CONTENU ET EFFETS

CHAPITRE 7 : EXÉCUTION

CHAPITRE 8: INEXÉCUTION ET MOYENS EN GÉNÉRAL

 CHAPITRE 9: LES DIVERS MOYENS EN CAS D'INEXÉCUTION
 

 

Doctrine Droit européen des contrats

AVANT PROJET DE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION (PROJET CATALA)

PRINCIPES D'UNIDROIT

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