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Dans plusieurs arrêts rendus le 25 juin 2003  la chambre sociale  a avait précisé les effets de la prise d'acte  de la rupture par l'employeur et ceux de la prise d'acte de la rupture  par le salarié 

Un important contentieux porte sur l'imputabilité de la rupture du contrat de travail .

 

 

 

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