Dans plusieurs arrêts rendus le 25 juin 2003  la chambre sociale avait précisé d'une part, que la prise d'acte de la rupture par l'employeur, qui invoquait par exemple un abandon de poste, n'était pas licite et qu'il lui appartenait de mettre en oeuvre la procédure de licenciement ,

Par arrêt du 11 février 2004 la chambre sociale a  réaffirmé que l'employeur qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail, ou qui le considère comme rompu du fait du salarié, doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement et, qu'à défaut, la rupture s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge n'ayant alors pas à rechercher si les griefs de l'employeur étaient ou non fondés.