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La procédure de licenciement pour motif personnel est définie par le Chapitre II du Titre III (Rupture du contrat de travail à durée indéterminée) du Livre II (Le contrat de travail) de la Première partie (Les relations individuelles de travail) du nouveau Code du travail. La procédure est la suivante - convocation à l'entretien préalable. - notification du licenciement par la lettre de licenciement -
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