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Loi 2000 PRODUCTION D'ELECTRICITE
•Aux
côtés de l'opérateur historique la disparition du monopole a pour
conséquence l’institution de la SNET, 2500 MW installés) et de la
CNR (3000 MW installés) comme producteurs de plein exercice.
•Ces
deux entreprises peuvent désormais valoriser librement leur
production sur le marché
auprès des clients éligibles français ou étrangers ;
Par ailleurs
l'ouverture à la concurrence permet l’arrivée
en France de producteurs étrangers, notamment en partenariat avec
des producteurs français. Ainsi, la compagnie espagnole Endesa a
pris une participation de 30 % au capital de la SNET et la compagnie
belge Electrabel
a acquis 49 % du capital d’une société
de commercialisation d’électricité créée en partenariat avec
la CNR ;
•Afin
de contribuer au développement de la concurrence sur le marché
français de l’électricité,
EDF s’est engagée à donner accès à 6000 MW de capacités de
production situées en France d’ici novembre 2003. Ces capacités
sont mises à disposition sous la forme de "contrats" qui
sont mis aux enchères à intervalle d’environ trois mois et qui
donnent un droit à l’achat d’énergie sous certaines conditions.
Deux tours d’enchères ont eu lieu en 2001, portant respectivement
sur 1200 MW et 500 MW. Lors du
premier tour, 20 opérateurs parmi 40 candidats ont acquis des droits
qui leur permettront d’intervenir directement sur le marché
•Les
possibilités d’importation d’électricité en provenance des
nombreux pays voisins et notamment de l’Allemagne ou de la
Suisse, qui ne se heurtent à aucune difficulté de congestion
(dans le sens des importations).
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