PRODUITS FINANCIERS
Les contrats et titres qui
sont proposés aux épargnants et aux investisseurs sont qualifiés par les
banques de "produits financiers" . Cette qualification est dans la lignée de
la qualification du développement d'une activité qui est qualifiée
d"ingénierie financière". Cette qualification répond manifestement au désir
de bénéficier d'une grande liberté pour l'innovation
financière au titre de l'économie de
marché". Elle s'inscrit dans la présentation de l'économie comme
étant une science exacte, de l'utilisation des modélisations, de formules
mathématiques et d'utilisation de logiciels pour donner une image
scientifique, avec des "'produits" résultant du développement des
"techniques financières". Cette qualification peut exposer les banques et
différents intervenants dans cette activité de "production financière" à une
responsabilité fondée sur la responsabilité des produits ,l'obligation
inhérente de sécurité. et les obligations d'information. Il s'est en effet
avéré quune très large part de ces produits étaient des "produits
toxique", que les affirmations concernant le niveau des risques étaient
inexactes. Les affirmations concernant les techniques de protection ,
comme l'assurance monoligne, étaient trompeuses, comme celles concernant le
niveau des risques fournies par les agences de notation .Les épargnants et
investisseurs ont subi des préjudices . La responsabilité peut être non
seulement civile, mais aussi pénale.
DEVOIRS DU BANQUIER EN MATIERE DE PRODUITS FINANCIERS
OPERATIONS
SPECULATIVES
CONSEIL AU CLIENT CONCERNANT UN PRODUIT FINANCIER
INFORMATION SUR LES CARACTERISTIQUES DU PRODUIT FINANCIER