TRAVAILLEUR
Les
professions libérales
Une profession libérale est une activité professionnelle
indépendante dans laquelle prédominent les prestations d’ordre
intellectuel, et qui consiste à pratiquer une science, une technique ou
un art.
L’activité libérale se distingue de l’activité salariée, car elle est
exercée en toute indépendance sans qu’il existe de lien de
subordination. Elle se distingue par ailleurs de l’activité commerciale,
car elle relève du droit civil et non du droit commercial (sous réserve
maintenant de la soumission des activités libérales au Titre VI du Code
de Commerce..
La notion de profession libérale n’est pas définie
juridiquement en tant que telle et de manière précise. Aussi, pour
savoir si telle ou telle catégorie de personnes exerce une profession
libérale, il convient de se référer à des critères fiscaux (article 92
du CGI fait référence aux professions libérales pour l’imposition
des bénéfices) et sociaux article L. 622.5 du Code de la Sécurité
sociale .
Cette absence de définition juridique implique une possible
contrariété entre le régime fiscal et le régime social par exemple
la profession d’avocat n'est pas mentionnée par
l’article L. 622.5 du Code de la Sécurité sociale
Le Code de la Sécurité sociale classe dans la catégorie des professions
libérales :
-
les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens,
architectes, experts-comptables et vétérinaires,
-
les notaires, avoués, huissiers de justice,
commissaires-priseurs, syndics ou administrateurs et liquidateurs de
justice, greffiers, experts devant les tribunaux, courtiers en
valeurs, arbitres devant le tribunal de commerce,
ingénieurs-conseils, auxiliaires médicaux, agents généraux
d’assurances, ainsi que les artistes non rattachés au régime général
de la Sécurité sociale,
-
et, de manière générale, tous ceux qui ne relèvent pas, en
raison d’une disposition expresse de la loi, des statuts de salarié,
commerçant, artisan ou exploitant agricole.
Les professions libérales forment une catégorie socioprofessionnelle
très vaste et très diversifiée qui inclut les “officiers
publics”, également appelés “officiers ministériels”.