La propriété est définie par l'article 544
du Code civil comme le droit de
jouir et disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un
usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Elle porte sur les
biens
de toute nature, qu'ils soient meubles ou
immeubles
Le propriétaire a
le droit d'utiliser la chose à sa convenance (l'"usus")
,
le droit de percevoir le profit : les
fruits et les
produits (le "fructus")
le droit de disposer de la chose (l'"abusus")
L'action tendant à l'action qui est introduite devant un
tribunal à l'effet de faire reconnaître son droit à la propriété lorsque ce
droit est dénié par un tiers, est l'action
en revendication
La propriété est individuelle ou collective.
Propriété multiple
Des formes de la propriété "multiple" sont
constituées par l'indivision ou la tontine. L'indivision conventionnelle
crée une propriété de plusieurs personnes sur un bien, ou sur une masse de
biens
Propriété fiduciaire
La propriété fiduciaire
était spécifique au droit anglais et au droit américain, avec le
trust. Le "deed of trust" organise une division
entre la propriété juridique (legal ownership) et la propriété bénéficiaire
(beneficial ownership). En droit québecois l'adaptation s'est faite avec la
propriété pour autrui. Dans les droits continentaux le trust a été adapté
sous la forme de fiducie.
Propriété sociale
Une forme collective de
propriété collective avec constitution d'un patrimoine collectif résulte de
la constitution d'un groupement ayant la personnalité morale. Le patrimoine
social est une forme de "propriété sociale"
Les droits de propriété
sont dissociés du pouvoir de gestion
Propriété collective
La propriété
collective est organisée en particulier dans l'espace par la
copropriété et comme forme de propriété, avec
dissociation de la propriété et de la gestion, par le
droit des groupements et sociétés.
Les OPCVM sont des formes collectives
de propriété d'instruments financiers.
Propriété financière
La propriété dans des modes de financement
comme le crédit-bail est une forme de sûretés où les droits économiques de
la propriété appartiennent au locataire, ce qui se traduit par le traitement
comptable des droits du locataire comme étant analogue à ceux d'un
propriétaire par application du principe "substance over form". En cas de
procédure collective la différence est cependant radicale.
Propriété imparfaite
Elle peut être imparfaite
Propriété démembrée
Elle peut être démembrée par suite de démembrements de
propriété
Propriété commerciale
La propriété commerciale désigne les droits du preneur dans le
cadre des baux commerciaux. Elle fait partie de ce qui a été qualifié de
propriété économique car elle ne constitue pas une véritable propriété au sens
juridique du terme
Propriété temporaire
Issue du "time sharing" aussi désignée multipropriété
Propriété intellectuelle
(Propriété de choses incorporelles)
PROPRIETE