ENCYCL.
PUBLICITE
AFFICHES
TRANSPARENCE
DOCUMENTS
CONTRACTUELS PUBLICITE
ELECTRONIQUE VENTE
decret_du_30_janvier_2012_relatif_a_la_publicite_exterieure_aux_enseignes_et_aux_preenseignes
Publicité
Information laudative donnée au
public par une entreprise sur ses
produits ou ses
services ou sur elle -même
La publicité pose le problème de la véracité, et de sa valeur contractuelle.
Les affirmations publicitaires et les indications données dans la publicité sont
largement à l'origine de la décision d'achat des
biens et des services.
Identification
de la publicité
Article 10 de la Loi n°86-897 du 1er Août
1986
Tout article de
publicité à présentation rédactionnelle doit être précédé de la
mention "publicité"
possibilité d'avoir recours à la publicité et notion de Publicité
informative
DROIT DE LA PUBLICITE
PUBLICITE COMPARATIVE
PUBLICITE MENSONGERE
PUBLICITE TROMPEUSE
Reproduction de publicité et concurrence déloyale
Publicité légale v.
PUBLICITE DES COMPTES
v. PUBLICATION