Le quasi-délit, visé à
l'article 1383 du Code civil est un acte dommageable non
intentionnel résultant d'une simple faute d'imprudence ou de négligence,
si légère soit elle.
Il se distingue du
délit en matière civile qui est le fait
illicite et dommageable commis volontairement. Il est visé par
l'article 1382 du Code civil et entraine la
responsabilité délictuelle
de son auteur. Il correspond à la faute .
1382 et
1383
Malgré la différence
dans l'ordre moral, le code civil attache au délit et au quasi-délit les
mêmes conséquence et oblige le responsable à réparer intégrale du
dommage qu'il a causé