DROIT
PENAL SPECIAL
ENTREPRISE ET INFRACTIONS DE DROIT COMMUN
Le recel
Articles 321-1 à 321-4 du code pénal
Le recel consiste à cacher
ou conserver, en connaissance de cause, soit l’auteur d’une infraction, soit
un objet ayant servi à commettre cette infraction, soit une chose obtenue
par le biais de celle-ci. Il peut notamment viser à soustraire une chose ou
une personne aux investigations de la justice.
Définition du recel
Le code pénal définit le
recel comme le fait de
dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office
d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient
d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en
connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit
d'un crime ou d'un délit.
Eléments constitutifs du
recel
Les
éléments constitutifs du recel sont au nombre de trois :
Détention de choses provenant d’un crime ou d’un délit ;
Origine délictueuse des choses recélées
Connaissance de l’origine délictueuse.
Sanctions
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et
de 375000 euros d'amende.
Recel aggravé
Le recel est puni de dix
ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle
ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité
professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
Ces peines d'amende
peuvent être élevées au-delà de 375 000 euros jusqu'à la moitié de la valeur
des biens recelés.
Lorsque l'infraction dont
provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une
durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des
articles 321-1 ou 321-2, le receleur est puni des peines attachées à
l'infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est
accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules
circonstances dont il a eu connaissance.