Par un arrêt du 5 février 1992, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a marqué un revirement en introduisant certaines dispositions de procédure prévues par la loi de 1881 : elle a soumis le référé de diffamation à l'article 55 de cette loi, relatif au délai imparti à la personne poursuivie pour signifier qu'elle entend faire la preuve de la vérité des imputations diffamatoires (Civ. 2ème, Bull. n° 44).