Régie

Etablissement public chargé de la gestion d'un service public, ou mode de gestion de ce service public.

La régie s'oppose à la délégation de service public.

Dans la régie simple, la collectivité compétente assure avec son propre personnel la gestion du service ,  procède à l'ensemble des dépenses et les facture à l'usager. Elle peut faire appel à des prestataires extérieurs mais les rémunère directement dans le respect du code des marchés publics. 

La régie est un service de la collectivité qui  présente un caractère industriel et commercial . La régie doit faire l'objet d'un budget  spécifique.

Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes  peuvent constituer une régie pour l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial ou la gestion individualisée d'un service public administratif , après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux.

Ces régies, soumises au contrôle de la  Cour des comptes , peuvent avoir la forme de :

• régie autonome   dotée  d'une simple autonomie financière,

• régie personnalisée disposant, lorsque le conseil municipal ou le comité du syndicat en a décidé ainsi, de l'autonomie financière et de la personnalité morale.  Dans ce La  création d'une régie personnalisée est décidée, et son organisation administrative et financière déterminée, par délibération du municipal . La régie personnalisée est  administrée  par un  conseil d'administration et un directeur désigné sur proposition du maire.