DROIT DES OBLIGATIONS
RESPONSABILITE DELICTUELLE
Les régimes spéciaux de responsabilité
Ces régimes ont été créés pour la protection
particulière des victimes en raison du caractère dangereux de
certaines activité ou de certaines choses. L'essor du machinisme a amené
le législateur a développer un régime spécial de responsabilité pour les
accidents industriels. La jurisprudence a développé un régime spécial de
responsabilité pour les accidents de la route qui a été à l'origine de
la loi Badinter du 5 juillet 1985
L'indemnisation des victimes d'accidents du travail
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation