LIVRE III

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LE DROIT DISCIPLINAIRE

Titre Ier. – Champ d’application.

Chapitre unique.

Titre II. – Règlement intérieur.

Chapitre Ier. – Contenu et conditions de validité.

Chapitre II. – Contrôle administratif et juridictionnel.

Section 1. Contrôle administratif.

Section 2. Contrôle juridictionnel.

Chapitre III. – Dispositions pénales.

Titre III. – Droit disciplinaire.

Chapitre Ier. – Sanction disciplinaire.

Chapitre II. – Procédure disciplinaire.

Section 1. Garanties de procédure.

Section 2. Prescription des faits fautifs.

Chapitre III. – Contrôle juridictionnel.

Chapitre IV. – Dispositions pénales.

LIVRE IV

LA RÉSOLUTION DES LITIGES - LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Titre Ier. – Attributions du conseil de prud’hommes.

Chapitre Ier. – Compétence en raison de la matière.

Chapitre II. – Compétence territoriale.

Titre II. – Institution, organisation et fonctionnement.

Chapitre Ier. – Dispositions générales.

Chapitre II. – Institution.

Chapitre III. – Organisation et fonctionnement.

Section 1. Sections.

Section 2. Président et vice-président.

Section 3. Difficultés de constitution et de fonctionnement.

Section 4. Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé.

Section 5. Dépenses du conseil de prud’hommes.

Section 6. Dispositions d’application.

Titre III. – Conseil supérieur de la prud’homie.

Chapitre unique.

Titre IV. – Conseillers prud’hommes.

Chapitre Ier. – Election.

Section 1. Electorat et listes électorales.

Sous-section 1. Electorat.

Paragraphe 1. Electeurs.

Paragraphe 2. Collèges électoraux.

Paragraphe 3. Section et commune d’inscription.

Sous-section 2. Etablissement des listes électorales.

Sous-section 3. Contestation d’une inscription.

Section 2. Candidatures.

Sous-section 1. Eligibilité.

Sous-section 2. Liste des candidats.

Sous-section 3. Constatation de l’inéligibilité.

Section 3. Scrutin.

Sous-section 1. Organisation du scrutin.

Sous-section 2. Vote.

Sous-section 3. Elections complémentaires.

Sous-section 4. Contestation du scrutin.

Chapitre II. – Statut des conseillers prud’hommes.

Section 1. Formation.

Section 2. Exercice du mandat.

Section 3. Discipline et protection.

Sous-section 1. Discipline.

Sous-section 2. Protection.

Chapitre III. – Dispositions pénales.

Titre V. – Procédure devant le conseil de prud’hommes.

Chapitre Ier. – Dispositions générales.

Chapitre II. – Saisine du conseil de prud’hommes et recevabilité des demandes.

Chapitre III. – Assistance et représentation des parties.

Chapitre IV. – Conciliation et jugement.

Section 1. Mise en état de l’affaire.

Section 2. Départage.

Chapitre V. – Référé.

Chapitre VI. – Litiges en matière de licenciements pour motif économique.

Chapitre VII. – Récusation.

Titre VI. – Voies de recours.

Chapitre Ier. – Appel.

Chapitre II. – Pourvoi en cassation.

Chapitre III. – Opposition.

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