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REGULATION DES MARCHES FINANCIERS

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L'ORGANISATION DE LA REGULATION

- les fondements  de la régulation des marchés financiers

- l’organisation institutionnelle de la régulation des marchés financiers

- les missions du régulateur des marchés financiers

- les moyens du régulateur  des marchés financiers

- la dimension  internationale de la régulation

LE POUVOIR DE SANCTION DU REGULATEUR

- l’identification et l’établissement des manipulations

- les garanties procédurales : l’impact de la CEDH

- l’articulation avec le juge pénal

- le contrôle juridictionnel

 

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