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DIRIGEANTS

Rémunération du Président du conseil d'administration

La rémunération est fixée par le conseil d'administration (article L. 225-47)

L'octroi d'une rémunération particulière , telle qu'un complément de retraite, doit trouver sa cause dans des services particuliers rendus par le dirigeant social Cass. com. 11 octobre 2005

Fixation de la rémunération des dirigeants

La fixation de la rémunération des dirigeants ne peut être déléguée à un comité de rémunération

 

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