La rémunération du dirigeant doit trouver une contrepartie
dans le travail effectif du dirigeant . Elle est appréciée par la
Chambre criminelle en fonction de la situation économique de la société
, et elle sera jugée excessive lorsqu’elle dépasse la capacité
financière de la société. La dépense consécutive au versement d’une
rémunération trop importante au dirigeant, fait courir un risque anormal
à la société et est, de ce fait, contraire à l’intérêt social.: des
prélèvements abusifs, et sans justification commerciale, des fonds
sociaux, constituent des abus de biens sociaux , la loi ayant pour
but de protéger non seulement les intérêts des associés, mais aussi le
patrimoine de la société et les intérêts des tiers qui contractent avec
elle (Cass.
Crim. 30 septembre 1991)
La Chambre Criminelle retient que la perception d’une rémunération
exorbitante par le gérant, tandis que la société subit des pertes très
importantes, connues de celui-ci, est constitutive du délit d’abus de
biens sociaux. (Cass.
Crim. 29 septembre 1999
).