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Le principe de réparation intégrale du préjudice Le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice. Ce principe est applicable aux divers régimes de responsabilité
Le préjudice faisant l'objet du droit à réparation doit être certain et direct et susceptible d'évaluation immédiate. Le préjudice futur est réparable mais pas le préjudice éventuel. La perte d'une chance Les tribunaux ont admis la réparation du préjudice constitué par la perte d'une chance. |
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