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Le principe de réparation intégrale du préjudice

Le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice. Ce principe est applicable aux divers régimes de responsabilité

Il appartient aux juridictions du fond de réparer, dans les limites des conclusions des parties, le préjudice dont elles reconnaissent le principe, et dont elles doivent rechercher l'étendue dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation Cass. crim.8 mars 2005

Le préjudice faisant l'objet du droit à réparation doit être certain et direct et susceptible d'évaluation immédiate. Le préjudice futur est réparable mais pas le préjudice éventuel.

La perte d'une chance

Les tribunaux ont admis la réparation du préjudice constitué par la perte d'une chance.

 

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