DROITS DES AUTEURS
DROITS
PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR
DROIT D'EXPLOITATION
REPRESENTATION D'UNE OEUVRE
La
reproduction
Article
L122-3
La
reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous
procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière
indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin,
gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et
plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
Pour les oeuvres d'architecture, la reproduction
consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet
type.
Article L 122-4 d
Toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de
l’auteur ou de ses ayants droits est illicite ».
Le droit de reproduction de
l’auteur lui permet de s’opposer à « toute fixation matérielle de
l’œuvre par tout procédés qui permettent de la communiquer au public de
manière indirecte » (article L122-3 alinéa 1).
En outre l’acte de
reproduction peut se réaliser y compris en cas de changement de support.
La Cour de cassation a
reconnu par exemple que l’apparition d’un tableau dans film publicitaire
constitue une reproduction illicite et donc une contrefaçon du droit
d’auteur (Cass,
Civ. 1, 15 octobre 1985). Un reportage télévisé d'actualité
sur une exposition contenant une reproduction intégrale d'un tableau est une
contrefaçon (Cass.
Civ. 1 13 nov. 2003)