La responsabilité pour les
délits et quasi-délits est
à l'origine des "Engagements qui se forment sans
convention" relevant du
Titre IV du Livre III du
Code Civil. Le
Livre III
est consacré aux "Différentes manières dont on
acquiert la propriété".
Responsabilité du fait personnel
Les articles
1382 et
1383 du Code civil qui énoncent le principe de
la responsabilité personnelle constituent le fondement du droit de la
responsabilité. Toute personne qui commet volontairement ou
involontairement une faute doit réparation du
dommage dont elle est
l'auteur.
Responsabilité du fait d'autrui et du fait des
choses
L'article 1384 du Code civil complète ce principe
de la responsabilité des personnes en indiquant
qu'on est également responsable du dommage causé par le fait des
personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous garde.
Cet
article a donné lieu à une abondante jurisprudence et de nombreux
commentaires ont souligné que l'on s'orientait vers une conception
objective de la responsabilité détachée de la notion de faute de manière
à parvenir à une indemnisation des victimes quasiment dans tous les cas.
Responsabilité du fait des animaux
L'article
1385 du Code civil énonce
que " le propriétaire d'un
animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est
à son usage, est responsable du dommage que l'animal
a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit
qu'il fut égaré ou échappé".
Responsabilité du fait des bâtiments
L'article
1386 du Code civil énonce
que " le propriétaire d'un
bâtiment est responsable du dommage causé par sa
ruine lorsqu'elle est arrivée par suite du défaut
d'entretien ou par le vice de sa construction"