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RESPONSABILITE DES MEMBRES D'UN GROUPE

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RESPONSABILITE CIVILE   RESPONSABILITE (INDEX)

 

La jurisprudence a admis la responsabilité in solidum de tous les membres d'un groupe dans le cadre d'accidents (accidents de chasse, accidents au cours de jeux ou de sports collectifs. Elle a appliqué cette jurisprudence en matière de produits défectueux à propos de la contamination du Distilbène (Cass. 1re civ. 28 janvier 2010)

 

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