Responsabilité civile des notaires

- La mission des notaires et leur responsabilité

- Mission d'authentification

- Obligation  de conseil

caractère impératif de  l'obligation  de conseil
domaine de l'obligation de conseil

- Responsabilités civiles professionnelles

responsabilité du fait personnel
responsabilité du fait d’autrui

- Responsabilité collective

étendue de la garantie collective
mise en oeuvre de la garantie collective

Responsabilité pénale des notaires

- Infractions résultant de la qualité d'officier public

- Les conséquences de  la qualité d'officier public du notaire

Responsabilité disciplinaire des notaires

- Infraction disciplinaire

- Sanctions disciplinaires

- Procédure disciplinaire