la présomption de responsabilité établie par [l'article 1384-1] à l'encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui ne peut être détruite que par la preuve d'un cas fortuit ou de force majeure ou d'une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable ;[...] il ne suffit pas de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée inconnue Ch. Réunies, 13 février 1930 (Arrêt Jand'heur)

C'est celui qui est gardien de la chose qui est présumé responsable . Il convient donc de déterminer à qui appartient la garde de la chose, v. par exemple pour la garde d'une aiguille  Cass. civ. 30 décembre 1936

Dommages causés réciproquement par deux gardiens

La présomption de responsabilité édictée par l'article 1384 du Code civil à l'encontre du gardien de la chose est subordonnée dans son application à la seule condition que le dommage ait été causé par le fait de celle-ci ; qu'elle ne saurait être détruite en tout ou en partie, du fait que les deux gardiens se sont réciproquement causé des dommages Cass.civ. 20 mars 1933

Perte de la garde de la chose

Celui qui a été privé de l'usage, de la direction et du contrôle de sa voiture, n'en avait plus la garde et n'était plus dès lors soumis à la présomption de responsabilité édictée par l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil Ch. réunies 2 décembre 1941

Démence et garde de la chose

Une absence épileptique , même si elle est qualifiée de démence, ne prive pas de la garde de la chose et n'exonère pas de la responsabilité Cass.civ. 2 18 décembre 1964

Responsabilité du gardien et faute de la victime

le gardien de la chose instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué au dommage Cass. civ. 2 6 avril 1987, Cass. civ. 2 21 juillet 1982, Civ. 8 février 1938

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