Le salarié ne peut engager sa responsabilité pécuniaire envers son employeur qu’en cas de faute lourde.  Il s'agit d'un principe  de droit du travail qui a été dégagé par la jurisprudence, les arrêts étant au visa suivant "Vu le principe suivant lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde " (v. par exemple Cass. soc. 11 mars 1998)

La faute lourde se caractérise par l’intention de nuire de son auteur.

Cette limitation de responsabilité se justifie parce que le salarié ne répond pas des risques inhérents à la gestion et à l’exploitation de l’entreprise. Il s'agit de l'application de la jurisprudence concernant la responsabilité du préposé qui n'est pas engagée lorsqu'il ne dépasse pas les limites de la mission quil ui a été assignée (Ass. Plénières  25 février 2000)

Lorsque les juges du fond ne constatent qu'une faute grave, la responsabilité du salarié ne peut être engagée à l'égard de son employeur (Cass.soc. 12 juin 2002)

Chambre sociale, 19 novembre 2002

Lorsqu' en exécution de son contrat de travail, le salarié est chargé d’encaisser des sommes d’argent pour le compte de son employeur, il n’y a pas lieu de constater l’existence d’une faute lourde pour le condamner à restituer la somme qu’il détient.

Comme le salarié devait, dans l’exercice normal de son contrat de travail, encaisser des sommes pour le compte de son employeur, il est contractuellement tenu de les restituer et les juges du fond qui se bornent à ordonner l’exécution de cette obligation contractuelle n’ont pas à caractériser une faute lourde, puisqu’il ne s’agit pas ici de sanctionner le salarié.

La Cour de cassation avait déjà admis que la réclamation au salarié licencié pour faute grave des sommes qu’il avait indûment perçues ne constituait ni une sanction pécuniaire ni la réitération de la sanction disciplinaire déjà prononcée (Soc., 18 novembre 1992, Bull. n° 552)