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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

Définition du Risque

Evènement dommageable dont la survenance est marquée par l'incertitude soit quant sa réalisation, soit quant à la date de sa réalisation, soit dans son montant.

Lorsque le risque ne répond à aucun facteur déterministe , il est aléatoire.

Risque et rémunération

La prise de risque se rémunère.  C'est ainsi que dans les opérations de crédit les taux d'intérêt du prêt seront fonction d'une marge au dessus du loyer de l'argent qui est fonction de l'évaluation du risque lié à l'opération de crédit.. Il en est de même dans les instruments financiers.

Gestion des risques

Différentes formules existent pour gérer les risques : mutualisation, assurance, garanties, etc.

Théorie des risques et responsabilité civile

La théorie des risques en matière de responsabilité civile consiste à fonder la responsabilité civile non pas sur la faute, mais sur le risque. Au lieu de chercher à prévenir et à sanctionner la faute, il s'agit de mutualiser la charge du risque en déterminant qui doit le supporter. La responsabilité faisant l'objet d'une assurance, le coût en est répercuté sur ceux qui bénéficient de l'activité, qu'il s'agisse par exemple d'un produit ou d'un service.

Cette analyse a été en particulier à l'origine aux USA de la "strict liability", dite aussi "no fault liability".

Risque de développement

Cause d'exonération de la responsabilité des produits défectueux lorsque le producteur peut établir "que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ";

Articles 1386-11 et 1386-12 du Code civil

 

Théorie des risques et contrat

La théorie des risques en matière contractuelle consiste à analyser la répartition de la charge d'une inexécution en déterminant qui prend le risque de l'inexécution et en qui en supportera donc le risque.


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