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RISQUE DE SOLVABILITE

 

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Définition du risque de solvabilité

Le risque de solvabilité est le risque que le débiteur soit incapable de la payer . Il est l'élément essentiel du risque de crédit, l'autre risque étant celui que le débiteur refuse de payer . 

Le risque de solvabilité était historiquement pris par l'entreprise qui consent des délais de paiement, dans le cadre du crédit interentreprise, et dans les crédits par les établissements de crédit, qui avaient la charge et le privilège de l'intermédiation.

Dans le crédit interentreprises c'est l'entreprise qui consent les délais de paiement qui prend en charge le risque de crédit .

La gestion du risque de solvabilité

Lors de l'octroi du crédit le risque de crédit pouvait être limité par des cautions , sûretés et garanties (personnelles ou réelles)

Risque de crédit et rémunération

Le risque de crédit est rémunéré par une marge qui vient s'ajouter au loyer de l'argent.

Paiement des dettes exigibles et cessation des paiements

La cessation des paiements du débiteur concrétise la matérialisation du risque de crédit. Le droit des entreprises en difficultés en fait un critère fondamental d'insolvabilité en se limitant au paiement à l'échéance convenue, sans que ceci signifie nécessairement que l'entreprise soit définitivement incapable d'honorer ses obligations.

Dans le cadre de l'émission d'instruments financiers, le risque de crédit est assumé par l'acheteur du titre. Les techniques de financement structuré cherchent à dissocier le risque de crédit du débiteur et celui de la dette.

L'évaluation du risque et l'information sur l'entreprise

L'information légale

Pour permettre au fournisseur de crédit aux entreprises d'évaluer le risque,  le législateur français a développé l'information légale.

L'information sur les entreprises

Par ailleurs l'information économique et financière sur l'entreprise fait l'objet de prestations de services d'informations permettant de déterminer le crédit de l'entreprise.

Les agences de notation fournissent des appréciations quant à la dette émise par les entreprises dont elles notent les instruments financiers.

Gestion du risque du crédit et assurance crédit

Le créancier peut se protéger contre le risque de crédit par les techniques d'assurance crédit.

Risque de crédit et instruments financiers

Le paiement de l'instrument financier impliquait traditionnellement un risque sur le débiteur. Les techniques de financement structuré, par les mécanismes de titrisation, visent à modifier le risque en dissociant le risque du débiteur et celui de la dette. Cette dissociation peut par ailleurs résulter de l'utilisation de dérivés de crédit.

 

 


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