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Le jugement ouvre une période d'observation pendant laquelle l'activité va être poursuivie. Un Bilan économique et sociale est préparée, et des projets de plan, soit pour la continuation de l'entreprise, soit pour sa cession , sont préparés. DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION La période d'observation est limitée à une durée de six mois, renouvelable une fois par décision motivée à la demande de l'administrateur, du débiteur, du procureur ou d'office par le tribunal. Elle peut être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur par décision motivée du tribunal pour une durée n'excédant pas huit mois. |
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