PROCES
OFFICE DU JUGE
LE JUGE ET L'INSTANCE
Le juge veille au bon déroulement de l'instance
Le juge et
les faits
Si le
rôle
des parties concernant les faits est fondamental, le juge du fond, dont la fonction est
d'appliquer le droit aux faits, intervient activement sur
le terrain du fait, y compris dans la recherche de la preuve des
éléments susceptibles de justifier les prétentions des parties.
Si le juge ne peut fonder sa décision
sur des faits qui ne sont pas dans le débat.
il peut, notamment, prendre en considération des faits que les parties
n'auraient pas spécialement invoqués mais qui constituent des éléments du
débat (article 7 du CPC ) .
Il peut inviter les parties à
fournir des explications de fait
qu'il estime nécessaires à la solution du litige (article
8 du CPC )
.
ROLE DES JUGES DU
FOND
LES MESURES D'INSTRUCTION
Le juge prend les
décisions ordonnant les mesures d'instruction demandées par les parties
mais il peut aussi
ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement
admissibles (article 10 du CPC)
. Il peut procéder à des
vérifications
personnelles.
Si une partie détient un
élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui
enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte. Il peut, à la
requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même
peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe
pas d'empêchement légitime (article
11 du CPC )
LE JUGE ET LA CONTRADICTION
L'article
16 du CPC dispose que "Le juge doit, en toutes circonstances, faire
observer et observer lui-même le principe de la contradiction."
LE JUGE ET LE DROIT
Les deux premiers alinéas
de
l'article 12 du nouveau code de procédure civile
définissent les obligations imposées au juge: .
Le juge tranche le litige conformément
aux règles de droit qui lui sont applicables.
Il doit donner ou restituer leur exacte
qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la
dénomination que les parties en auraient proposée.
L'office du juge
Les moyens relevés d'office par le juge
Le juge et le fondement juridique des
prétentions des parties
si, parmi les
principes directeurs du procès, l'article 12 du nouveau code de
procédure civile oblige le juge à donner ou restituer leur exacte
qualification aux faits et actes litigieux invoqués par les parties au
soutien de leurs prétentions, il ne lui fait pas obligation, sauf règles
particulières, de changer la dénomination ou le fondement juridique de
leurs demandes;
Cass. ass. plén. 21 déc. 2007
Le juge et le
contradictoire
Le juge doit faire
respecter le principe de contradiction et
il doit l'observer lui-même
Le juge et la conciliation
La conciliation
entre dans la mission du juge