LIVRE IV

LES SALARIÉS PROTÉGÉS

Titre Ier. – Cas, durées et périodes de protection.

Chapitre Ier. – Protection en cas de licenciement.

Section 1. Champ d’application.

Section 2. Licenciement d’un délégué syndical ou d’un salarié mandaté.

Sous-section 1. Délégué et ancien délégué syndical.

Sous-section 2. Salarié et ancien salarié mandaté.

Section 3. Licenciement d’un délégué du personnel.

Sous-section 1. Délégué et ancien délégué du personnel.

Sous-section 2. Salarié ayant demandé l’organisation des élections.

Sous-section 3. Candidat aux fonctions de délégué du personnel.

Section 4. Licenciement d’un membre du comité d’entreprise.

Sous-section 1. Membre et ancien membre du comité d’entreprise.

Sous-section 2. Salarié ayant demandé l’organisation des élections.

Sous-section 3. Candidat aux fonctions de membre du comité d’entreprise.

Section 5. Licenciement d’un membre du groupe spécial de négociation ou d’un membre du comité d’entreprise

européen.

Section 6. Licenciement d’un membre du groupe spécial de négociation ou d’un représentant au comité de la

société européenne.

Section 7. Licenciement d’un représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de

travail.

Section 8. Licenciement d’un représentant du personnel d’une entreprise extérieure au comité d’hygiène, de

sécurité et des conditions de travail.

Section 9. Licenciement d’un salarié membre d’une commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail en agriculture.

Section 10. Licenciement de salariés titulaires d’autres mandats de représentation.

Sous-section 1. Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

des entreprises.

Sous-section 2. Représentant des salariés au conseil d’administration ou de surveillance des entreprises

du secteur public.

Sous-section 3. Salarié membre du conseil ou administrateur d’une caisse de sécurité sociale.

Sous-section 4. Salarié membre du conseil d’administration d’une mutuelle, union ou fédération.

Sous-section 5. Représentant des salariés dans une chambre d’agriculture.

Section 11. Licenciement du conseiller du salarié.

Section 12. Licenciement du conseiller prud’homme.

Chapitre II. – Protection en cas de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée.

Section 1. Champ d’application.

Section 2. Délégué syndical.

Section 3. Délégué du personnel.

Section 4. Membre du comité d’entreprise.

Section 5. Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d’entreprise européen.

Section 6. Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne.

Section 7. Représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Section 8. Représentant du personnel d’une entreprise extérieure au comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail.

Section 9. Salarié membre d’une commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en

agriculture.

Section 10. Salarié mandaté.

Section 11. Membre du conseil ou administrateur d’une caisse de sécurité sociale.

Section 12. Représentant des salariés dans une chambre d’agriculture.

Section 13. Conseiller prud’homme.

Chapitre III. – Protection en cas d’interruption ou de non-renouvellement d’une mission de travail temporaire.

Chapitre IV. – Protection en cas de transfert partiel d’entreprise ou d’établissement.

Titre II. – Procédures d’autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat.

Chapitre Ier. – Demande d’autorisation et instruction de la demande.

Section 1. Procédure applicable en cas de licenciement.

Sous-section 1. Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié.

Sous-section 2. Délégué du personnel, membre de comité d’entreprise et membre de comité d’hygiène,

de sécurité et des conditions de travail.

Sous-section 3. Représentant des salariés au conseil d’administration ou de surveillance des entreprises

du secteur public.

Sous-section 4. Représentant des salariés lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de

liquidation judiciaire.

Section 2. Procédure applicable au salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée.

Section 3. Procédure applicable en cas de transfert partiel d’entreprise ou d’établissement.

Section 4. Procédure applicable en cas d’interruption ou de non-renouvellement d’une mission de travail temporaire.

Chapitre II. – Contestation de la décision administrative.

Section 1. Droit à réintégration dans l’emploi ou dans le mandat.

Section 2. Indemnisation du préjudice.

Titre III. – Dispositions pénales.

Chapitre Ier. – Délégué syndical.

Chapitre II. – Délégué du personnel.

Chapitre III. – Membre du comité d’entreprise ou représentant syndical au comité d’entreprise.

Chapitre IV. – Membre du groupe spécial de négociation, du comité d’entreprise européen ou du comité de la

société européenne.

Chapitre V. – Salarié membre au conseil d’administration ou de surveillance d’une entreprise du secteur public.

Chapitre VI. – Conseiller du salarié.

Chapitre VII. – Conseiller prud’homme.