SANTE ET SECURITE
AU TRAVAIL
La
quatrième partie du nouveau code du travail regroupe les
dispositions concernant la santé et la sécurité au travail.
Elle contient un
nombre important de dispositions réglementaires;
Elle est divisée en
huit livres.
Le
Livre I contient les dispositions générales
Le
Livre II contient les dispositions applicables aux lieux de
travail
Le
Livre III contient les dispositions applicables aux équipements
de travail et aux moyens de protection
Le
Livre IV contient les dispositions applicables à la prévention
de certains risques d'exposition
Le
Livre V contient les dispositions applicables à la
prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Le
Livre VI est consacré aux institutions et organismes de
prévention
Le
Livre VII est consacré au contrôle
Le
Livre VIII contient les dispositions relatives à l'outre mer.